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Le Site est régi par le droit français, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

Les honoraires d’Une Autre Agence :

Location Habitation :
– Visites, constitution du dossier, rédaction bail : 8€ TTC/m²
– Établissement de l’état des lieux : 3€ TTC/m²
Pour le propriétaire et le locataire (suivant Décret n°2014-890 du 1er août 2014 Loi Alur)

Location Local Professionnel : 20% du montant du loyer annuel (10% locataire – 10% propriétaire).

Transaction :

Transactions habitations (honoraires à charge du vendeur) :
– Moins de 150 000€ : 7000€ TTC en non exclusif – 6000€ TTC en exclusif ;
– À partir de 150 000€ et plus : 5% TTC en non exclusif – 4%TTC en exclusif.

Transactions locaux professionnels (honoraires à charge du vendeur) :
– 6% HT

Tous nos prix sont affichés avec les honoraires d’agence inclus.

Propriété

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Outre le droit d’auteur, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est une contrefaçon passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

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